De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables
(Initiative Cleantech)

Texte de l'initiative

L'initiative populaire a la teneur suivante:

Art. 89 al. 1^bis (nouveau), 2^bis (nouveau) et 3

1^bis En collaboration avec l'économie, ils garantissent un approvisionnement énergétique reposant sur les énergies renouvelables, afin de libérer la Suisse de sa dépendance vis-à-vis des énergies non renouvelables, de créer des emplois et d'assurer à long terme la prospérité de l'ensemble de la population.

2^bis Elle soutient la promotion de l'innovation dans le domaine énergétique ainsi que les investissements privés et publics en faveur des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique.

3 Elle légifère sur la consommation d'énergie des installations, véhicules et appareils. En ce qui concerne les pres-criptions pour les nouveaux appareils, véhicules et installations, elle tient compte de la meilleure technologie dis-ponible.

Les dispositions transitoires de la constitution fédérale sont complétées comme suit:

Art. 197 ch. (8) (nouveau)

Disposition transitoire ad art. 89 (Politique énergétique)

A partir de 2030, les énergies renouvelables couvrent la moitié au moins des besoins énergétiques totaux de la Suisse. Le Conseil fédéral fixe les objectifs intermédiaires à atteindre d'ici 2030.